Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 1999 Sans sort
M. Bertrand Bouyx HORet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Agnès Firmin Le Bodo, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.