Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 1997 Sans sort
M. Bertrand Bouyx HORet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Agnès Firmin Le Bodo, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.