Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 1816 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement s'oppose aux prévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse telles qu'elles résultent de l'article 32.
Scrutin public
Pas encore examiné.