Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 1799 Sans sort
M. Jean-Michel Jacques EPR· Séance publique· déposé le 25 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.