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Amendement n° 1788 Sans sort

Mme Sandrine Rousseau ECOS· Séance publique· déposé le 25 octobre 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 9

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « V. – Le présent article est abrogé au 31 décembre 2025. »

Exposé sommaire

Le présent amendement de repli prévoit que le décalage de la date de revalorisation des pensions ne s’appliquera que pour 2025. De la sorte, les pensions de retraite seraient de nouveau revalorisées dès le 1 er janvier 2026.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.