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Amendement n° 1751 Sans sort

M. Jean-Philippe Nilor LFI-NFPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 18

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Perceval Gaillard, Marcellin Nadeau, Jean-Hugues Ratenon

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.