Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 1532 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.