Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 1505 Sans sort
Mme Prisca Thevenot EPRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Josso, Amélia Lakrafi, Jean Laussucq, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.