Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 1190 Sans sort
Mme Corinne Vignon EPR· Séance publique· déposé le 24 octobre 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.