Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 1118 Sans sort
M. Charles Rodwell EPRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Félicie Gérard, Brigitte Klinkert, Jérémie Patrier-Leitus, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.