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Amendement n° 1111 Sans sort

M. Michel Lauzzana EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Jean-François Rousset

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.