Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 961 Sans sort
M. François Ruffin ECOS· Séance publique· déposé le 24 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.