Amendement n° 789 Tombé

Supprimer l’alinéa 12.

Cet alinéa supprime l’exonération de cotisations sociales dont bénéficiaient jusqu’à présent les Jeunes entreprises innovantes (JEI) pour les personnels impliqués dans les activités de recherche et d’innovation dont notre économie a pourtant cruellement besoin. Il est ici proposé de revenir sur cette mesure.