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Amendement n° 689 Sans sort

M. Romain Daubié DEM· Séance publique· déposé le 23 octobre 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 32

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.