Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 502 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Béatrice Piron, Xavier Roseren
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.