Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 495 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.