Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 289 Sans sort
Mme Julie Delpech EPRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Fait, Moerani Frébault, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.