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Amendement n° 213 Sans sort

M. Richard Ramos DEM· Séance publique· déposé le 16 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 32

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.