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Amendement n° II-4036 Sans sort

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 novembre 2024· En traitement
En clair
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ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Par le présent amendement, le Gouvernement vise à augmenter les moyens dédiés à la rénovation et à la réhabilitation des monuments et bâtiments existants afin de préserver notre patrimoine, en particulier dans les territoires, en rehaussant les crédits de la mission Culture à hauteur 266 M€ en autorisations d’engagement et 166 M€ en crédits de paiement. Ainsi, sont ouverts : - sur le programme 175 « Patrimoines », 214,2 M€ d’autorisations d’engagement et 132 M€ de crédits de paiement ; - sur le programme 131 « Création », 11 M€ d’autorisation d’engagements et 5,8 M€ de crédits de paiement ; - sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », 35,4 M€ d’autorisations d’engagement et 25,5 M€ de crédits de paiement ; - sur le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », 5,4 M€ d’autorisations d’engagement et 2,7 M€ de crédits de paiement.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.