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Amendement n° II-3722 Sans sort

M. Anthony Boulogne RN· Séance publique· déposé le 12 novembre 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.