Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-3653 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Après l'alinéa 1291
Dispositif
Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant :
« Proportion de femmes dans les dépenses de personnels éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer la proportion de femmes dans les dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche. Il doit ainsi permettre de renforcer l'information sur la féminisation des carrières scientifiques.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.