Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-3620 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
Le 12° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un e ainsi rédigé :
« e) Présente la contribution des administrations publiques, des associations et des entreprises au financement de la recherche polaire. »
Exposé sommaire
Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement vise à compléter le jaune relatif aux politiques nationales de recherche et de formations supérieures afin qu’il mentionne les efforts de l’État en faveur de la recherche polaire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.