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Amendement n° II-3618 Sans sort

M. Mickaël Bouloux SOC· Séance publique· déposé le 9 novembre 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, le rapporteur spécial souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la charge à laquelle font face les organismes de recherche du fait de l'absence de compensation intégrale de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique.  Cet amendement retire donc 1 euro de l’action 3 "Recherche duale dans le domaine aérospatial" du programme 191 "Recherche duale (civile et militaire)" pour l’affecter à l’action 1 "Soutien accru aux organismes de recherche" du fait de la hausse du point d'indice".

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.