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Amendement n° II-3402 Sans sort

M. Bryan Masson RN· Séance publique· déposé le 8 novembre 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le budget du Sénat est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l'État et ramener ses finances à la raison, il est proposé de réduire son budget. S'il est demandé aux Français de faire des efforts, le Sénat ne peut se soustraire à cet effort et doit donner l'exemple. Il est proposé par cet amendement de ramener son budget à son niveau de 2022. Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en AE et en CP, de 12 000 000 € sur l'action 03 programme 501.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.