Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-2828 Sans sort
Mme Naïma Moutchou HORet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2024· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un rendez-vous de pré-rentrée scolaire à l’école élémentaire en présence de l’enseignant, des élèves, d’un représentant de l’autorité parentale et d’un représentant des forces de l’ordre (police nationale, police municipale, gendarmerie ou réserviste des armées). Ce moment d’échange serait dédié au climat scolaire, à la prévention de la violence à l’école, à la connaissance du règlement intérieur de l’établissement et au rappel des droits et devoirs de chacun.
Pour cela, il est proposé d’enlever des crédits à l’action 2 « évaluation et contrôle » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » pour les affecter à l’action 1« vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme230 « Vie de l’élève », à hauteur de 500 000 euros.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.