Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-1301 Sans sort
Mme Graziella Melchior EPR· Séance publique· déposé le 4 novembre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.