Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-383 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment.
Il s'agit d'une mesure d'économie budgétaire, afin de recentrer les dépenses publiques sur les nécessités des Français et du pays. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 millions d'euro, relative à l'action 02 dénommée "adaptation des territoires au changement climatique", au sein du programme 380.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.