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Amendement n° II-383 Sans sort

M. Jocelyn Dessigny RN· Séance publique· déposé le 30 octobre 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment. Il s'agit d'une mesure d'économie budgétaire, afin de recentrer les dépenses publiques sur les nécessités des Français et du pays. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 millions d'euro, relative à l'action 02 dénommée "adaptation des territoires au changement climatique", au sein du programme 380.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.