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Amendement n° II-381 Sans sort

M. Jocelyn Dessigny RN· Séance publique· déposé le 30 octobre 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au service public de l’énergie qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment. Il s’agit d’une mesure d’économie budgétaire, afin de recentrer les dépenses publiques sur les nécessités des Français et du pays. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 228,4 millions d’euro, pour la sous action 09‑01 relative à « l’éolien terrestre » de l’action 09 dénommée « soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », au sein du programme 345.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.