Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-169 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEM· Séance publique· déposé le 24 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 64
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.