Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-91 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Selon un rapport d’information sur l’évaluation du cout des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière datant du 17 mai 2023, l’aide médicale d’Etat (AME) aurait couté près de 1,1 milliards d’euros à l’Etat en 2022.
Ce dispositif, permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, constitue un appel d’air migratoire alors que la France n’est plus en mesure d’accueillir d’étrangers sur son sol et que l’accès aux soins devient de plus en plus compliqué pour nos compatriotes.
En effet, selon plusieurs sondages plus d’un français sur deux renonce actuellement à acheter des médicaments et un français sur quatre a refusé à se faire soigner au cours de ces douze derniers mois.
Il s’agit d’une injustice faite à nos compatriotes alors que l’AME permet une prise en charge à 100% des soins aux frais du contribuable et qu’elle bénéficie à plus de 500 000 étrangers en situation irrégulière.
Dans un contexte de déficit public et d’une dette record, il convient donc de cantonner cette aide aux seuls soins dits « vitaux ».
Cet amendement propose ainsi de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 800 000 000 € pour l’action n°02 « Aide médicale de l’État » du programme n°183 « Protection maladie ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.