Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3815 Sans sort
M. Philippe Lottiaux RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 novembre 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2880
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.