Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3756 Sans sort
M. Fabrice Roussel SOC· Séance publique· déposé le 26 octobre 2024· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 2900
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.