Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3695 Sans sort
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 25 octobre 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2594
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.