Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3682 Sans sort
M. Rodrigo Arenas LFI-NFP· Séance publique· déposé le 24 octobre 2024· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 958
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.