Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3497 Sans sort
Mme Aurore Bergé EPRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Laurent Mazaury, Jérémie Patrier-Leitus, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.