Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3441 Sans sort
M. Harold Huwart LIOT· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.