Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3440 Sans sort
M. Harold Huwart LIOT· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.