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Amendement n° I-3112 Sans sort

Mme Annaïg Le Meur EPR· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.