M. Sylvain MaillardEPR· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· sort le 22 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 654 »
le montant :
« 644 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie
des crédits mis en réserve par le précédent Gouvernement au titre de l’exercice 2024.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.