Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-2631 Sans sort
M. Philippe Brun SOCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanny Dombre Coste, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.