Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-1439 Sans sort
M. Guillaume Lepers DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Michèle Tabarot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.