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FranceEurope
Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025

Amendement n° I-1435 Sans sort

M. Jérôme Nury DR· Séance publique· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 13

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.