Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-1375 Sans sort
M. Bertrand Bouyx HORet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.