Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-1005 Sans sort
Mme Yaël Ménaché RNet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, José Gonzalez, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.