Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-894 Sans sort
M. Romain Daubié DEM· Séance publique· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.