Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-344 Sans sort
M. Karl Olive EPRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2024· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yannick Chenevard, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.