Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-334 Sans sort
M. Jean-Yves Bony DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 199
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.