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Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite · Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Amendement n° 5 Sans sort

Mme Anne-Laure Blin DRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’application de la loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite. Ce rapport étudie et propose également les possibilités d’extension de ce dispositif à l’ensemble des professionnels de santé.

Exposé sommaire

Si c'est l'ensemble du territoire national qui est impacté par la désertification médicale, les zones rurales le sont particulièrement. Le présent amendement convient donc d’étudier toutes les possibilités permettant à nos concitoyens d’avoir accès à des professionnels de santé, notamment en incitant les professionnels partant à la retraite ou venant de partir, de continuer à exercer.

Cosignataires

Josiane Corneloup, Nicolas Ray

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.