Régulariser les travailleurs sans-papiers · Régulariser les travailleurs sans-papiers
Amendement n° CL8 Sans sort
Mme Marie-France Lorho RNet 14 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 novembre 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi vise à régulariser de manière massive les travailleurs irréguliers, qu'il s'agisse des clandestins ou des étrangers en séjour régulier n'étant pas détenteurs d'une autorisation de travail sur notre territoire.
Elle est particulièrement dangereuse puisqu'elle encouragerait des passeurs peu scrupuleux à accélérer le trafic d'êtres humains auquel ils s'adonnent. Elle conduirait par ailleurs à pérenniser des emplois précaires au lieu de créer les conditions d'amélioration desdits emplois. Par ailleurs, elle signerait un affaiblissement manifeste de l'autorité de notre droit, du fait même que son dispositif prévoit l’octroi d’un droit au séjour à des personnes entrées sur notre territoire en violant la loi.
Cosignataires
Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Bernard Chaumeil, Monique Griseti, Timothée Houssin, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Michaël Taverne, Gabriel Tomatis, Cyril Tribuiani, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.