Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CL327 Sans sort
Mme Lisette Pollet RNet 14 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 octobre 2026· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Blanc, Bernard Chaumeil, Yoann Gillet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Michaël Taverne, Gabriel Tomatis, Cyril Tribuiani, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.